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 [Loi] Législation en matière de découverte de Trésor

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chantara
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Nom : Agent Dana Scully
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MessageSujet: [Loi] Législation en matière de découverte de Trésor   Jeu 6 Oct 2011 - 15:07


Citation :
la loi n° 89-900 du 18.12.1989
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Sanctions applicables aux contraventions de la 5e classe. Le matériel pourra être confisqué.
Les utilisateurs de détecteurs de métaux doivent ensemble protéger le patrimoine archéologique en respectant cette loi : l’avenir de leur loisir en dépend. La détection n’est pas systématiquement interdite et la recherche d’objets récents ou de monnaies modernes reste donc, en principe, en dehors du cadre de cette loi.

D’autre part, certains départements comme l’Oise et la Somme ont réglementé l’utilisation des détecteurs de métaux pour éviter que des prospecteurs non avertis risquent de mettre au jour des engins militaires dangereux, vestiges des deux dernières guerres mondiales.


Vous avez trouvé un trésor ?


Article 716 : "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds". " Inventeur " d'un trésor, il vous est impératif de déclarer votre découverte au propriétaire des lieux. En effet, vous êtes tous les deux copropriétaires "indivis" du trésor.


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"Entre ce que je pense, ce que je veux dire, ce que je crois dire, ce que je dis, ce que vous voulez entendre, ce que vous entendez, ce que vous croyez en comprendre, ce que vous voulez comprendre, et ce que vous comprenez, il y a au moins neuf possibilités de ne pas se comprendre entre humain. Alors avec les Extra-terrestres ! Mais moi, j'ai envie d'essayer....  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]"Si nous étions seuls dans l'univers, il y aurait vraiment un beau gachis d'espace...."
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