Voici le dossier complet, compilé par mes soins.
A ce jour, 162 communes ont dit NON !
LINKY
origine
Directive européenne 2009/72 : déploiement pour au moins 80% des consommateurs du marché intérieur.
Transposée dans la loi française sur la transition énergétique.
Plus loin encore, les compteurs « dits intelligents » sont installés dans de nombreux pays du monde, selon une directive dont on ne connaît pas l’origine, probablement Big Data, dont nous reparlerons plus loin.
Bien que découlant d’une directive européenne, les Allemands ont refusé de l’installer. Seules les entreprises peuvent l’installer si elles le souhaitent. Et jusque-là, ils n’encourent pas de sanctions !
1°) FONCTIONNEMENTLe compteur actuel envoie du courant en 50 Hz conformément aux contrats signés entre les consommateurs et EDF.
Même en cas de tarif de jour/nuit, deux fois par jour, est injecté dans le réseau domestique un courant de 175 Hz.
Le compteur LINKY injecte, en plus du courant actuel, du CPL Courant porteur en ligne dont la fréquence va de 95 Khz 490 Khz (protocole CPL G3).
Le CPL a pour but de transférer les informations numériques en passant par les lignes électriques, jusqu’aux concentrateurs. Ensuite, ces concentrateurs, transmettent les données collectées grâce des antennes « GPRS, réseau Télécom » installées sur les postes de transformation, lesquelles communiquent à travers les airs leurs données par « radiofréquences » ou plus exactement par micro-ondes, exactement comme les antennes-relais du réseau de téléphonie mobile, ceci avec le Système d’Information Central (« SI CENTRAL ») de l’agence de supervision.
* la gamme des fréquences CPL du Linky (63-74 kilohertz) appartient bien à la dénomination « radiofréquences », qui s’étend de 10 kilohertz à 300 gigahertz, comme le montre le graphique présenté sur un site ministériel :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Linky sert de répéteur pour les autres compteurs jusqu’à 300m. Il répète le signal des compteurs alentours jusqu’aux concentrateurs d’EDF. Il y a donc augmentation de la radiativité des liaisons électriques. D’où augmentation de la pollution électromagnétique, d’autant plus qu’il faut installer 700 antennes relais en plus, sur les transformateurs existants.
Nous en sommes au CPL G3 qui a pour objectif des possibilités accrues de pilotage à distance, avec un débit 10 fois supérieur à celui au CPL G1 de départ. La fréquence du CPL G1 était de 100 KHz comme à Lyon au moment de l’expérimentation.
Qui peut affirmer que le CPL G3 ne va pas devenir CPL G4, voire G5 ? Plus il y a besoin de débit, plus la fréquence augmente comme nous le voyons avec la téléphonie mobile qui atteint la 5G.
Pour ce qui est des zones isolées, la transmission des données se fera par émetteurs radiofréquences Hautes Fréquences Micro-Ondes Mhz, à l’équivalent des smartMaters.
Les modules domestiques de visualisation seront également par émetteurs radiofréquences Hautes Fréquences Micro-Ondes Mhz.
2°) LA SANTEDirective européenne transposée dans la loi française sur la transition énergétique. Cette loi, dans son titre Premier précise l’objectif :
définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique,
renforcer l’indépendance «énergétique et la compétitivité économique de la France
préserver la santé humaine et l’environnement
lutter contre le réchauffement climatique
La préservation de la santé humaine est reprise dans l’article L. 100-1 du code de l’énergie dans son paragraphe 4.
Idem dans la loi 2015-992 du 17 août 2015.
Or il s’avère que le compteur LINKY est un véritable poison pour l’organisme. Le CRIIREM recommande de rester à au moins 2 m du compteur. Dans certains immeubles, les compteurs sont installés à portée des logements, pas obligatoirement au sous-sol. De plus, ils sont logiquement regroupés, en général dans les couloirs, les paliers.
De plus, si le compteur lui-même n’émettait, comme le dit le directeur d’EDF des ondes électromagnétiques pas plus fortes qu’un grille-pain (sauf qu’on ne se sert d’un grille-pain que quelques minutes par jour), c’est le CPL qu’il envoie dans les lignes qui est LE véritable danger. Le compteur a été signalé comme « potentiellement cancérigène », catégorie 2, par l’OMS. Dans ce cas, la moindre des choses est d’appliquer le principe de précaution.
Jusque-là, seule la chaleur émanant des appareils électromagnétiques a été étudiée, notamment celle du téléphone portable.
Des études sont faites sur les émissions électromagnétiques du CPL, notamment par l’Université européenne Télécom de Bretagne (Thèse de Doctorat Amilcar Mescco).
Les fils électriques des réseaux de basse et moyenne tension n’ont pas été initialement conçus pour propager des signaux de communication à des fréquences supérieures à 1 Khz. En conséquence, le canal de communication génère une déperdition énergétique due aux radiations. Ces radiations se propagent par de multiples trajets dans les pièces d’habitation. Les fils de cuivre agissent comme une antenne et une partie de la puissance transmise est rayonnée. Ce qui crée des problèmes de compatibilité électromagnétique (CEM).
Et ceci, 24h/24 !
Ce signal peut donc interférer avec d’autres services existants, notamment la radiodiffusion à ondes courtes.
Ce n’est que cette année, en 2016, que le Laboratoire d’Essais a procédé, à la demande d’EDF, à des mesures de champs radiatifs du Linky. Soit pendant le déploiement du compteur !
Si l’ANSES a validé le Linky, elle a aussi validé les OGM, les vaccins avec aluminium, les huiles minérales dans l’alimentation, les poulets au chlore et à la dioxine..
Qu’en est-il de l’augmentation de l’hypersensibilité, proportionnelle à celle du déploiement du Linky ? Comment EDF compte-t-il gérer ce problème ? Est-il normal que des personnes doivent fuir leur logement, ne pouvant plus y vivre, quelques jours après l’installation du Linky ?
Il faut rappeler ici qu’un groupe de 190 chercheurs scientifiques spécialisés ont lancé en mai 2015 un Appel pour la révision à la baisse de des valeurs limites en vigueur : Appel de 160 scientifiques à l’ONU le 11 mai 2015 : Ils sont aujourd’hui 224 à l’avoir signé ! Ils dénoncent les normes trop élevées et demandant l’adoption des directives plus protectrices quant à l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM) et à la technologie sans fil face à un risque de plus en plus évident.
3°) Obligation – choixSi le téléphone portable et le micro-ondes représentent un choix de vie, s’ils peuvent être arrêtés et utilisés à volonté, le Linky émettra en permanence, avec une régularité 24h/24. Aucun moyen d’y échapper. Même la rue sera impactée puisque les câbles qui courent sur les façades ne sont pas davantage blindés.
De l’aveu même de M. MONLOUBOU « on n’a pas vocation à forcer la porte des clients ». Il reconnaît là la non-obligation du changement de compteur. Il avoue l’existence d’une cellule au sein d’EDF pour gérer les refus.
4°) PROTECTION DES DONNEES ET BIG DATAQuant à l’affirmation d’ERDF dans certaines réunions publiques, relayée par la presse depuis la montée en puissance de la contestation contre le déploiement du Linky, selon laquelle les données de comptage ne seraient envoyées que « deux fois par jour, entre minuit et six heures du matin », elle a du plomb dans l’aile si l’on regarde le Directeur Linky d’ERDF, Monsieur Bernard Lassus, en présenter fièrement les fonctionnalités sur Itélé le 1er décembre 2015, lors du « grand lancement » du Linky :
« Les premiers compteurs électriques Linky s'installent en France »
Min 00’31, commentaire journaliste :
« Un compteur connecté qui permettra de suivre sa consommation sur internet ou en
direct sur votre téléviseur ».
Min 00’38, explications de Bernard Lassus :
« Là vous avez une courbe qui vous permet de visualiser le démarrage ou l’arrêt de
certaines installations. Là vous avez un exemple : on a un lave-vaisselle qui tourne, et
puis un four qui pour l’instant fonctionne aussi. »
« C’est le marché qui va décider de toutes les possibilités du Linky » dit-il. Et de rajouter : « on est un opérateur de Big Data » !
La courbe de charge se calculera par 1/2h. Linky comporte une interface appelée Téléinformation Client (TIC). Elle comprend 7 relais virtuels permettant au gestionnaire de contrôler et piloter en temps réel, par échange d’informations, de 7 point précis de la consommation : eau chaude, chauffage électrique, pompe à chaleur, climatiseurs, recharge de véhicule électrique, injection des énergies renouvelables, gestion de certains appareils électriques.
Edf pourra stocker cette courbe de charge et la livre ensuite à qui la demandera, avec accord du client. Quelle preuve le client aura-t-il de la confidentialité ou de la vente de ses données ? N’oublions pas que Linky a un but commercial, c’est le directeur lui-même qui le dit en parlant de « marché « qui décide.
La protection des données n’est d’autant pas assurée qu’il suffira d’une simple loi, passée un jour de fête ou un vendredi soir, pour que ces données soient transmises à qui n’est pas censé les avoir. Il suffit d’un état d’urgence un peu plus strict, un problème de sûreté nationale, un état de siège…
5°) ASPECTS JURIDIQUES
La modification unilatérale du contrat ne peut se faire de part la loi française. Il y a ici modification quant à la fourniture de l’électricité, celle-ci n’étant pas de même nature que celle du contrat existant mais venant se superposer à elle.
Avant 2014 les contrats stipulaient une seule fréquence, le 50 Hz, selon la norme NF EN50-160 qui a été définie par la commission de régulation de l'énergie.
Pour les contrats d'après février 2014. Ils passent de 4 à 12 pages. « Le fournisseur se réserve le droit de modifier la qualité de l'électricité distribuée ». Loi du 7 décembre 2006 2006-1537 : le gestionnaire est chargé de la fourniture, pose, entretien...appelés le comptage, mais il n'est pas stipulé le fait de s'approprier le contrôle des puces intégrées dans les appareils domestiques destinés à la domotique personnelle. Non stipulé même dans le nouveau contrat.
Responsabilité des maires : les compteurs appartenant aux collectivités locales, les détenteurs de ce compteur pourront, en cas de problèmes, se retourner contre les maires pour mise en danger de la vie d’autrui.
Assurance : aucune assurance ne prennent en charge les dommages de tous ordres provoqués par les ondes électromagnétiques : santé, incendies, appareils en panne notamment.
Il est possible d’éteindre et d’allumer un appareil à partir du compteur (voir Points 5 et 7 ci-après, issus de la p. 21 du document destiné aux conseillers Info Energie). Un voisin mal intentionné désireux de harceler une personne, aura une arme de plus à utiliser.
En effet, la vie privée est protégée par une Convention supranationale, la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui stipule dans son article 8 :
«1.Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa
correspondance.
«2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour
autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la
sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé
ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir
judiciaire ».
Les données transiteront par le Net. Quid de leur sécurité ? Rien n’est absolument discret, sur le Net !
Enfin, qui a reçu à ce jour une demande d’autorisation d’EDF à communiquer ses données de comptage au fournisseur ? Où est la lettre type ? Y a-t-il une case à cocher sur le contrat ?
L’étude RAVETTO : conflit d’intérêt présumé.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est donc la nouvelle héroïne de l’Affaire Linky depuis qu’elle a fait diffuser par l’Association des maires de France (AMF), par mail, le 29 février 2016, une note d’avocats qu’elle avait commandée au cabinet Ravetto Associés. Or ce cabinet est en situation de possible conflit d’intérêts, de par sa proximité avec la CRE (Commission de régulation de l’énergie).
Le fondateur du cabinet Ravetto Associés, maître Paul Ravetto, est également fondateur et vice-président, depuis 2008, de l’AFDEN, une association dont les membres sont les juristes de la CRE et des grands énergéticiens, et qui organise régulièrement, au siège de la CRE, 15 rue Pasquier à Paris 8ème, des rencontres dont plusieurs ont eu le Linky pour sujet, comme celle du 25 juin 2015 (pendant l’examen de la loi de transition énergétique) avec le sénateur Jean-Claude Lenoir, président de la Commission des Affaires économiques du Sénat, qui, en plus d’être un ancien cadre d’EDF, a fait de tonitruantes déclarations pro-Linky lors de l’examen de la loi de transition énergétique pilotée par cette même Commission, ou encore le 27 juin 2014 avec Bernard Lassus lui-même, le directeur Linky d’ERDF susmentionné, ou avec Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité, CNIL, le 15 janvier 2016 !
De plus, la CRE n’a pas pris en compte, lorsqu’elle a préconisé au gouvernement le déploiement du Linky, du remplacement du matériel à durée de vie courte.
6°) COUPURES-INCENDIESL’essentiel des causes de ces coupures provient d’un réglage de disjoncteur du tableau électrique supérieur à la puissance souscrite. Il s’agit, donc, d’utilisateurs dont la puissance souscrite était différente de celle réglée sur le disjoncteur et qui bénéficiaient indûment d’une puissance de coupure plus élevée que celle contractualisée.
Mais une fois le système national informatisé, quid d’une attaque informatique arrivant à une rupture totale de l’alimentation électrique ou a minima à des pannes géantes ? Sachant que les centrales nucléaires sont elles aussi automatisées ?
Il faut noter le fait qu'EDF/ERDF s'exonère de toute responsabilité « en raison de la défectuosité ou d'un défaut de sécurité des installations intérieures du client qui ne serait pas du fait d'ERDF ». Si un incendie d'origine électrique se déclenche à l'intérieur d’un logement, mais à cause des harmoniques du Linky, susceptibles de provoquer plus d'échauffement, donc plus de « points chauds » que le 50 hertz seul, ce sera très difficile à prouver (les « points chauds » sont la cause de 80-85 % des incendies d'origine électrique).
Le changement de compteur se fait par des employés recrutés parfois sur le Bon Coin, parfois ce sont des anciens releveurs qui assurent cette fonction. Ce ne sont en aucun cas des électriciens, aucune compétence n’est exigée !
Objectifs : Ces poseurs doivent poser 10 compteurs par jour, avec des bonus incitatifs lorsque les compteurs sont inaccessibles (document à l’usage des poseurs). On comprend mieux les installations forcées !
Aucun diagnostic du logement n’est fait avant la pose du compteur, ce qui aurait peut-être permis de constater que la majeure partie de ces logements n’avaient pas même une prise de terre et que les installations sont vétustes par rapport à la puissance de ces nouveaux compteurs, avec les risques que cela induits.
7°) COUTEtant données les difficultés financières d’EDF, il est difficile de faire croire en la gratuité du compteur. Nous l’avons même déjà payé !
Quant à la consommation, nous avons vu qu’EDF pourra manipuler les tarifs à souhait, en fonction de ses propres critères.
La marge de tolérance des compteurs ancienne génération ne sera plus possible, ce qui génère déjà, chez les nouvellement installés, des augmentations de factures.
Le choix retenu par ERDF, et partagé en concertation avec les acteurs, est de remettre les utilisateurs à leur puissance souscrite contractuelle, sans pénalité pour l’utilisateur, alors qu’ERDF et les fournisseurs seraient en droit de demander deux ans d’arriérés.
Néanmoins, les usagers concernés ont dû demander une augmentation de puissance ce qui leur a occasionné un coût pour le paiement de la prestation d’augmentation de puissance réalisée par ERDF et d’un abonnement plus élevé.
Il est donc avéré que, dans de nombreux cas, les usagers vont se retrouver avec des compteurs disjonctant beaucoup plus tôt, et vont devoir payer une pénalité ( "prestation d’augmentation de puissance ») et surtout un abonnement plus cher.
Quant à la possibilité de consommer moins d'électricité, elle est extrêmement virtuelle, comme le révèle l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ( Ademe ) dans son document " Linky : analyse des bénéfices pour l'environnement " :
Une expérience menée en Australie a ainsi montré chez les consommateurs bénéficiant
d’un affichage dans leur logement, une baisse effective de consommation de 10% pendant
les deux premiers mois. Celle-ci s’est pourtant réduite à 5% les quatre mois suivants,
pour un retour à la situation de départ au bout de six mois
.
L'étude montre déjà que les maigres économies réalisées dans les premiers mois sont fortement liées à un affichage de la consommation dans le logement... ce qui n'est pas prévu avec Linky ! Et, de toute façon, l' "effet Linky" est définitivement nul au bout de six mois.
Durée de vie des compteursConcernant la durée de vie des compteurs et des concentrateurs, il est raisonnable de s’en tenir aux éléments fournis par l’analyse technico-économique réalisée par Capgemini Consulting sur la période 2011-2038 (rapport du 8 mars 2007) à la demande de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), qui affirmait, p. 27, que la durée de vie de ces matériels n’est que de 15 ans pour les compteurs et de 10 ans pour les concentrateurs.
ConsommationL’avis de l’ADEME : Le dispositif est énergivore «L’Ademe précise, dans un rapport de 2015,
que le changement du parc de compteurs électromécaniques et électroniques actuels par des
compteurs Linky impliquera une augmentation de la consommation électrique annuelle de l’ordre
de 0,5 TWh, soit la production d’un mois d’un réacteur nucléaire de 900MW, ou la consommation
de 500 000 foyers par an. Cette estimation comprend les consommations des concentrateurs
associés (déploiement de 638 000 concentrateurs prévu) et les centres de traitement et de
stockage de données (data center) qui consomment des grosses quantités d’électricité. Certains
data center dépensent à l'année autant d'énergie que la consommation annuelle de villes de
plusieurs dizaines de milliers d'habitants. (étude de Capgemini Consulting)
Bonne lecture !
Sujet: compteur Linky et autres compteurs communicants... 
Mer 9 Déc 2015 - 16:19
heu... pas au courant du tout ! 
